conditions générales de vente

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COMMANDES
Pas de minimum de commande.

Livraison service Colissimo 48h suivi* sauf pour les commandes des barres de danse qui sont livrés directement par transporteur depuis notre fournisseur.

• Toute commande passée par téléphone avant 12h et réglée par carte bancaire sera enregistrée et expédiée le jour même, hors week-end et jours fériés, sous réserve de validation du paiement.
• Toute commande passée sur le site boutiqueldanse.fr sera expédiée dans les 24h, hors week-end et jours fériés, sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des stocks.
• Pas de départ les week-end et jours fériés.
• Selon la disponibilité des stocks, les délais de livraison ne sauraient justifier d’une demande de dommages et intérêts.

FACTURATION 
La facturation est effectuée au départ du colis et la facture est joint au colis.
Toute demande d’édition de facture supplémentaire sera facturée à hauteur de 1€ par facture avec un minimum de 5€.

PRIX
Tous nos prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement et port.
Si les taxes venaient à être modifiées, ce changement serait répercuté sur les prix de vente. Ces prix peuvent être modifiés pour répondre aux différents coûts d’exploitation et déviations de cours de change de devises.

L Danse se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande enregistrée.

ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Délai pour retourner un article
Vous disposez d’un délai légal de 14 jours  pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise.
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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de L Danse, 11 rue des vieilles étuves, 89100 SENS, France, courriel : [email protected] , téléphone +33 (0) 3 58 15 96 28

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

N° de commande :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Toutefois, L Danse accepte des échanges et retours jusqu’à 30 jours à compter de la date de présentation du colis contenant la marchandise (ou date de facturation en cas retrait du colis à notre boutique de SENS).

Les frais de retour sont à votre charge. L’envoi des échanges par L Danse est gratuit pour un envoi en France métropolitaine*.  UE + Suisse : forfait par tranche de 800 € d’achat : 19 €.  Autres pays et DOM TOM : sur devis.

Nous vous conseillons d’assurer le retour et de l’envoyer par courrier suivi.
L Danse ne peut être tenu pour responsable en cas de perte ou d’avarie de vos retours.
En cas de litige, nous vous recommandons également de conserver toute preuve d’envoi.

Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant envoi. Toutefois, en cas d’erreur de préparation ou d’article défectueux, merci de nous en informer par téléphone dans les meilleurs délais au +33 (0) 3 58 15 96 28 (prix d’un appel local).

A réception et après constatation de l’erreur ou du défaut, si un échange standard est demandé, L Danse remboursera les frais de réexpédition, sur présentation du justificatif de La poste que vous joindrez au formulaire de retour et à l’article. Les frais remboursés correspondront au maximum à un envoi en colis simple, hors emballage.

TOUT ARTICLE :
• doit être retourné à L Danse, 11 rue des vieilles étuves, 89100 SENS, France, pour un échange ou un remboursement.
• doit être retourné neuf, avec étiquettes attachées dans son emballage d’origine parfaitement intact. A réception du colis, L Danse jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par L Danse, les produits vous seront alors retournés à nos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
• épuisé lors du traitement de la demande d’échange, ne pourra pas être livré.
• doit être accompagné du formulaire de retour préalablement rempli.

LES RETOURS NE SERONT PAS ACCEPTÉS POUR :
• les colis non affranchis
• les collants fins et résilles, par mesure d’hygiène, si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.
• les produits copiables : livres, CD, DVD sauf si l’emballage d’origine n’a pas été descellé.
• les commandes spéciales ou  ‘sur mesure’

Rappel : par mesure d’hygiène, les justaucorps et les académiques doivent être essayés avec des sous-vêtements. Tout article sali sera retourné.

Comptez un minimum de 7 jours pour la gestion des retours, à réception de votre colis. Si vous nous retournons des articles via un service prioritaire nous ne serons pas en mesure de traiter votre retour en priorité.
Toutefois, en cas d’un besoin urgent, merci de contacter notre service client au +33 (0) 3 58 15 96 28 (prix d’un appel local) qui mettra tout en œuvre pour répondre à votre demande.
Si vous exercez votre droit de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la date de réception de votre formulaire / demande de rétractation (sous réserve de réception du retour des articles / preuve d’expédition des articles).

Pour les échanges d’un montant supérieur à l’article retourné, le règlement sera automatiquement prélevé sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial. Si vous avez réglé par chèque, vous devrez joindre le règlement du solde. A l’inverse, si le montant est inférieur, vous recevrez le remboursement de la différence. Les remboursements seront fait par crédit sur la carte bancaire utilisée lors du règlement, ou avec votre accord, par chèque bancaire, adressé au nom du client à l’adresse de facturation.

Nous ne pouvons pas accepter des commandes d’articles supplémentaires lors d’un échange (en plus des articles sur la commande d’origine) lors des retours. Une nouvelle commande doit être effectuée pour ces articles.


LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ :

Vous pouvez exercer la garantie légale de conformité conformément à l’article L.211-2, modalités fixées par l’Arrêté du 18 décembre 2014.
Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour nous informer d’un éventuel défaut. Aucun preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article est nécessaire.
Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L.217-9 du code de la consommation. En cas de non remplacement ou réparation de l’article dans les 2 mois qui suit votre réclamation, vous êtes en droit d’en demander le remboursement. Vous pouvez mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés d’un article, au sens de l’article 1641 du code civil, et dans ce cas vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Lors que vous exercez la garantie légale de conformité, aucun frais seront à votre charge.


LA GARANTIE COMMERCIALE ET SERVICE APRES VENTE :

Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir des articles de qualité aux prix abordables. Toutefois il peut arriver qu’un article soit défectueux. Nous nous engageons dans ce cas de soit vous le remplacer soit vous rembourser. Nous pouvons être amenés à vous demander de vous retourner l’article défectueux à nos frais, afin d’assurer le bon suivi de qualité des articles.
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Confidentialités

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Je soussignée Madame SOUFFLOT, exerçant les fonctions de au sein de la société L DANSE, étant à ce titre amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité desdites données.

Je m’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin de protéger la confidentialité des informations aux- quelles j’ai accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Je m’engage en particulier à :

  • ne pas utiliser les données auxquelles je peux accéder à des fins autres que celles prévues par mes attributions ;
  • ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de mes fonctions ;
  • prendre toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de mes attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • m’assurer, dans la limite de mes attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces don- nées ;
  • en cas de cessation de mes fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Cet engagement de confidentialité, en vigueur pendant toute la durée de mes fonctions, demeurera effectif, sans limitation de durée après la cessation de mes fonctions, quelle qu’en soit la cause, dès lors que cet engagement concerne l’utilisation et la communication de données à caractère personnel.

J’ai été informé que toute violation du présent engagement m’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la régle- mentation en vigueur, notamment au regard des articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
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